Politique de confidentialité
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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MODALITÉS DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
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DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.karakoram-ski-expedition.com est soumis au droit français. L’attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Chambéry.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces dispositions sont énoncées dans le but d’assurer la transparence et la protection des données personnelles sur le site www.karakoram-ski-expedition.com. Il est cependant fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert en protection des données pour garantir que la politique de confidentialité est en totale conformité avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.
Il est également crucial de mettre régulièrement à jour la politique de confidentialité pour refléter d’éventuels changements dans les pratiques de collecte et de traitement des données, ainsi que les évolutions législatives.
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